Termes et conditions

Introduction

Bienvenue sur IP-TVAbonnement.com (“nous”, “notre”, “nos”). En accédant à notre service IPTV (“Service”) ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales (“Conditions”). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Comptes Utilisateurs

Inscription : Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes lors du processus d’inscription et à maintenir à jour vos informations de compte.

Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Admissibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez respecter cette exigence d’âge.

Abonnement et Facturation

Abonnements : Nous proposons différents plans d’abonnement avec des fonctionnalités et des prix variés. Des informations détaillées sur nos plans sont disponibles sur notre site web.

Facturation : Les frais d’abonnement sont prélevés à l’avance sur une base récurrente, selon la périodicité de facturation que vous avez choisie (par exemple, mensuelle, annuelle). En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente.

Remboursements : Les remboursements sont effectués conformément à notre Politique de Remboursement, disponible sur notre site web.

Utilisation Acceptable

Activités Interdites : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou d’une manière qui pourrait nuire ou perturber le Service ou l’utilisation du Service par d’autres. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :

• Partager vos informations de compte avec d’autres.
• Diffuser, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui viole des droits de propriété intellectuelle.
• Tenter de pirater ou perturber notre réseau ou nos systèmes.
• Utiliser le Service pour diffuser des logiciels malveillants ou participer à des tentatives de phishing.

Conformité : Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Service.

Propriété Intellectuelle

Propriété : Tout le contenu, logiciel et technologie utilisés pour fournir le Service sont la propriété de nous ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun droit de propriété en utilisant le Service.

Licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

Résiliation

Résiliation par Vous : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de votre cycle de facturation en cours.

Résiliation par Nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et l’accès au Service si vous violez ces Conditions ou si nous constatons des activités frauduleuses ou non autorisées suspectes.

Limitation de Responsabilité

Clause de Non-responsabilité : Le Service est fourni “tel quel” et “tel que disponible” sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera continu, exempt d’erreurs ou sécurisé.

Limitation de Responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de [Votre Pays/État], sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de [Votre Pays/État] pour résoudre tout litige découlant de ces Conditions ou du Service.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. Votre utilisation continue du Service après la mise en œuvre des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

• E-mail : contact@ip-tvabonnement.com
• Téléphone : +33 7 65 24 32 61
• Formulaire de contact : Cliquez ici

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